L'accès aux services d'ICON6 est soumis à l'acceptation de la charte d'utilisation, ci dessous, que vous soyez inscrit ou non.
1. Description du service
Le but d'ICON6 est de fournir à ses utilisateurs un outil de présentation (système de gestion de contenu) permettant de réaliser facilement et sans connaissance un site internet professionnel.
ICON6 met également à disposition un annuaire de ses membres ainsi qu'un système de réseau social.
L'ensemble des services et les améliorations de celui-ci sont soumis à la présente charte d'utilisation.
2. Conditions générales
2-1. Utilisation :
- Vous certifiez avoir la majorité légale (18 ans).
- Vous devez fournir les informations complètes et exactes vous concernant pour compléter le processus d'inscription.
- Les données vous concernant doivent être exactes et à jour. Vous déclarez sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.
- L'utilisation du service ICON6 est soumise aux lois françaises.
- Vous ne devez pas utiliser le service à l'encontre des lois ou pour des utilisations non prévues.
- Lors de l'utilisation de tous les services d'ICON6, il vous est demandé de rester poli dans vos propos. En cas de non respect, un avertissement vous sera donné. En cas de récidive, votre compte sera supprimé.
- L'incitation à la prostitution, l'escorting,le strip-tease, le racolage ou toutes formes s'y rapportant sont interdites.
- Il est interdit de mettre en ligne sur le système ICON6 tout contenu pornographique ou érotique, toutefois certaines photos érotiques pourront être acceptées sous réserve d'une réelle démarche artistique. L'appréciation est faite par l'équipe de modération.
- Vous retrouverez les critères des différents domaines photographiques plus bas.
- Il est également interdit de mettre en ligne du contenu pouvant porter atteinte à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, ou pouvant se rapprocher aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes.
- En mettant en ligne du contenu sur notre système, vos certifiez être l'auteur ou avoir une autorisation écrite de l'auteur vous permettant de mettre en ligne le contenu.
- Toute forme de publicité, d'invitation à visiter un autre site, de spamming ou d'envois de messages non sollicités et d'harcellement que ce soit par n'importe quel outil du système ICON6 ne sont pas autorisés.
- Toute tentative de modification du nombre d'accès à un site en vue de modifier les statistiques de celui-ci est interdite.
- Toute tentative de violation de brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété est interdite.
- Toute entrave ou perturbation du système d'ICON6 ou des utilisateurs que ce soit par l'utilisation de virus ou autres moyens est interdite.
2-2. Inscription
- Votre espace membre est protégé par un mot de passe que vous seul connaissez. Ce mot de passe vous étant propre, toute action effectuée sur votre espace membre ou avec votre compte engage votre responsabilité.
- Un nom d'utilisateur est propre à une personne physique ou morale, il ne doit pas être partagé avec d'autres personnes.
- Vous seul êtes responsable de toutes informations, images ou contenus envoyés sur la plateforme ICON6.
- ICON6 ne pourra pas être tenu responsable du contenu que vous mettez en ligne, notamment pour le caractère illégal de celui ci ainsi que pour toutes pertes ou dommages relatifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis via le site.
- Vous accordez à ICON6 une autorisation de reproduction et de publication gratuite du contenu que vous avez placé sur le site dans le seul objectif de promouvoir les services d'ICON6.
- Le format des images est limité à 580px de hauteur en mode normal et est illimité en mode HD, cependant il vous est conseillé d'utiliser une hauteur ne dépassant pas 1080px pour de meilleures performances.
- Le poids de tous les fichiers est limité à 2mo.
- Les images sont automatiquement redimensionnées en mode normal à la hauteur de 580px.
- Tout service proposé est interdit à la revente.
2-3. Paiement
- Un numéro de carte bancaire valide est nécessaire pour terminer le processus d'inscription.
- Le paiement s'effectue avant le commencement de la période d'utilisation.
- L'évolution vers une offre supérieure ou inférieure peut entrainer une perte de données et/ou de fonctionnalités.
2-4. Suppression
- Vous êtes seul responsable de la désinscription de votre compte.
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à partir de votre compte, cependant la période déjà payée vous est dûe. Par ce fait, vous conservez votre compte jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- ICON6 se réserve le droit de modifier, supprimer un compte ou de refuser une inscription.
- Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de suppression de votre compte si celui-ci ne respecte pas la présente charte.
3. Vos droits
ICON6 ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du service. Vous conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. En fournissant, envoyant ou affichant un contenu sur ou par l'intermédiaire du service, vous accordez à ICON6 une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d'adaptation et de publication du contenu sur le service dans le seul objectif d'afficher, de distribuer et de promouvoir le service ou d'autres services ICON6.
4. Nos droits
- ICON6 se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les termes de cette charte et/ou de la règlementation en vigueur et/ou serait répréhensible de quelques manières que ce soit.
- La suppression peut être faite sans en vous informer au préalable.
- Vous vous engagez à défendre ICON6 en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation du service ou en relation quelconque avec cette utilisation.
- En cas de litige entre plusieurs membres, les services des membres concernés peuvent être suspendus temporairement ou définitivement par ICON6.
- ICON6 effectue une modération à posteriori (après publication).
5. Modification des conditions d'utilisation
Les présentes conditions sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment et sans préavis par ICON6. La version la plus récente est toujours mise à votre disposition à cette adresse. (http://www.icon6.com/tos.php)
6. Modification des prix et du service
- Le service peut être modifié à tout moment et sans préavis. La suspension, l'interruption, la modification et la suppression temporaire ou définitive du service peuvent être fais sans en informer préalablement les utilisateurs. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuelles pertes lors de ces modifications.
- La modification du prix des offres peut s'effectuer à tout moment. Une annonce de cette modification sera trouvée dans le site. Le tarif de la période déjà payée par le client ne pourra évoluer.
7. Classement des photos érotiques ou pornographiques
Les critères de classement d'une photo érotique sont les suivants :
- parties génitales visibles
- simulation d'un acte sexuel
- simulation d'utilisation de façon explicite de godemiché, ou autres sex-toys.
Les critères de classement d'une galerie pornographique sont les suivants :
- acte sexuel (seul ou à plusieurs, pénétration, caresses intimes, masturbation, fellation, utilisation de sex-toys, etc.)
- sexe en érection
Les services ICON6 vous sont fournis à vos risques et périls en fonction de la disponibilité de ceux-ci.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, qu'ils soient obtenus par contact avec l'équipe d'ICON6 ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Des procédures judiciaires pourront être entamées en cas de non-respect de la charte.
La valeur de la signature électronique est identique au yeux de la loi, ainsi l'accord que vous donnerez à l'inscription est identique à une signature manuscrite.
Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français.